Permis de construire
N° PC 07040423E0004
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 CHARRIERE DE VOUGECOURT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
23/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 92 · E 92 · E 93
Superficie du terrain
3222 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/01/2024
Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse14 CHARRIERE DE VOUGECOURT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesE 92 · E 92 · E 93
Superficie terrain3222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface locaux démolie41 m²
Surface agricole créée89 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.