Permis de construire n° PC 07040423E0004 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040423E0004

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 CHARRIERE DE VOUGECOURT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

23/01/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 92 · E 92 · E 93

Superficie du terrain

3222 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/01/2024

Ouverture du chantier11/03/2024

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

Adresse14 CHARRIERE DE VOUGECOURT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesE 92 · E 92 · E 93

Superficie terrain3222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface agricole créée89 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.