Permis de construire n° PC 07040422E0003 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040422E0003

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

Adresse du terrain

3 PL DIEU PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 250

Superficie du terrain

348 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passavant-la-Rochère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/06/2022

Ouverture du chantier31/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE

SIRET21700404300014

SIREN217004043

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

Adresse3 PL DIEU PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesB 250

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface publique avant83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.