Permis de construire
N° PC 07040421E0002
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
Adresse du terrain
PRE LE VILAIN PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
24/08/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 518 · A 519 · A 520
Superficie du terrain
48025 m²
Surface locaux créée
876 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/08/2021
Ouverture du chantier09/03/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
SIRET53386694300012
SIREN533866943
Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
AdressePRE LE VILAIN PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesA 518 · A 519 · A 520
Superficie terrain48025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3189 m²
Surface locaux créée876 m²
Surface locaux démolie100 m²
Surface agricole avant3189 m²
Surface agricole créée876 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.