Permis de construire
N° PC 0704041700001
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
SCI MAT'ANGE
Adresse du terrain
2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 271 · E 275
Superficie du terrain
601 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI MAT'ANGE
SIRET53071042500014
SIREN530710425
Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesE 271 · E 275
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.