Permis de construire n° PC 07040415E0002 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040415E0002

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

Adresse du terrain

PRE LE VILAIN PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

20/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 523 · A 520 · A 519

Superficie du terrain

48025 m²

Surface locaux créée

1134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

SIRET53386694300012

SIREN533866943

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

AdressePRE LE VILAIN PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesA 523 · A 520 · A 519

Superficie terrain48025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2055 m²

Surface locaux créée1134 m²

Surface agricole avant2055 m²

Surface agricole créée1134 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.