Permis de construire n° PC 07040414E0003 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040414E0003

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA TUILERIE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 993 · C 182 · C 183

Superficie du terrain

99416 m²

Surface locaux créée

618 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

AdresseRUE DE LA TUILERIE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesC 993 · C 182 · C 183

Superficie terrain99416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²

Surface locaux créée618 m²

Surface agricole avant360 m²

Surface agricole créée618 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.