Permis de démolir
N° PD 07040414E0002
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
Adresse du terrain
13 PL JEANNE D ARC PASSAVANT-LA-ROCHèRE 70210
Date d'autorisation
19/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 122
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
SIRET21700404300014
SIREN217004043
Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHÃA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse13 PL JEANNE D ARC PASSAVANT-LA-ROCHèRE 70210
ParcellesE 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.