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Permis de démolir
N° PD 07040415E0001
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
13/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 271
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse2 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesE 271
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.