Permis de démolir
N° PD 0704042500002
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 210 · E 211
Superficie du terrain
695 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse5 RUE DES CARRIERES PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesE 210 · E 211
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.