Permis de construire
N° PC 07040423E0005
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
FAFEHA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
15/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/12/2023
Date d'autorisation15/11/2023
Ouverture du chantier01/12/2023
Achèvement des travaux20/02/2025

👤Demandeur

DénominationFAFEHA
SIRET79807237700012
SIREN798072377
Code postal70500
LocalitéCORRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.