Permis de construire n° PC 07040422E0004 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040422E0004

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LOTISSEMENT DES FLE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 960

Superficie du terrain

9611 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/04/2024

Date d'autorisation02/05/2022

Ouverture du chantier01/02/2023

Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéBREUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

AdresseRUE DU LOTISSEMENT DES FLE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesA 960

Superficie terrain9611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.