Permis de construire
N° PC 07040422E0004
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU LOTISSEMENT DES FLE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 960
Superficie du terrain
9611 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/04/2024
Date d'autorisation02/05/2022
Ouverture du chantier01/02/2023
Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

Code postal70300
LocalitéBREUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
AdresseRUE DU LOTISSEMENT DES FLE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesA 960
Superficie terrain9611 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.