Permis de construire n° PC 07040415E0005 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040415E0005

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS DU ROUGEOT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

06/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 940

Superficie du terrain

1282 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation06/08/2015

Ouverture du chantier15/08/2015

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéMAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

AdresseCHAMPS DU ROUGEOT PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesA 940

Superficie terrain1282 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.