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Permis de construire
N° PC 07040415E0003
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
HABITAT 70
Adresse du terrain
13 PL JEANNE D ARC PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 122
Superficie du terrain
764 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
259 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation02/06/2015
Ouverture du chantier07/03/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70
SIRET39960618500011
SIREN399606185
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse13 PL JEANNE D ARC PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesE 122
Superficie terrain764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée259 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.