Permis de construire n° PC 07040414E0005 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040414E0005

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MAUVAISE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

05/01/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1066 · C 1067 · C 1085

Superficie du terrain

8827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

41 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/01/2015

Ouverture du chantier11/01/2015

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéVAUVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

AdresseRUE MAUVAISE PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesC 1066 · C 1067 · C 1085

Superficie terrain8827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée41 m²

Surface habitable issue de transfo294 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.