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Permis de construire
N° PC 07040413E0002
Ville de Passavant-la-Rochère · 70210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LOT LES FLEURS PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 945
Superficie du terrain
1220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/11/2013
Ouverture du chantier09/12/2013

👤Demandeur

Code postal70210
LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePassavant-la-Rochère (70404)
Code postal70210
Adresse10 LOT LES FLEURS PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210
ParcellesA 945
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.