Permis de construire n° PC 07040413E0001 à Passavant-la-Rochère

Permis de construire

N° PC 07040413E0001

Ville de Passavant-la-Rochère · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU BOIS DE LA MAIN LES RONDS CHAMPS PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 561

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/02/2013

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéPASSAVANT-LA-ROCHERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePassavant-la-Rochère (70404)

Code postal70210

Adresse2 RUE DU BOIS DE LA MAIN LES RONDS CHAMPS PASSAVANT-LA-ROCHERE 70210

ParcellesB 561

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.