Déclaration préalable de travaux n° DP 0613242500019 à Passais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0613242500019

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

SA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

Adresse du terrain

SAINT-AUVIEUX PASSAIS-VILLAGES 61350

Date d'autorisation

16/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationSA HLM VILLE D'ALENCON ET DE L'ORNE LE LOGIS FAMILIAL

SIRET09682012100034

SIREN096820121

Code postal61000

LocalitéALENCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseSAINT-AUVIEUX PASSAIS-VILLAGES 61350

ParcellesZH 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.