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Permis de construire
N° PC 06132423F0009
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
GAEC DE LA TABERIE
Adresse du terrain
LA TABERIE L'EPINAY-LE-COMTE PASSAIS VILLAGES 61350
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 5 · ZI 8 · ZI 35
Superficie du terrain
100440 m²
Surface locaux créée
2011 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/09/2023
Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TABERIE
SIRET48773065700011
SIREN487730657
Code postal61350
LocalitéPASSAIS VILLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseLA TABERIE L'EPINAY-LE-COMTE PASSAIS VILLAGES 61350
ParcellesZI 5 · ZI 8 · ZI 35
Superficie terrain100440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1492 m²
Surface locaux créée2011 m²
Surface agricole avant1492 m²
Surface agricole créée2011 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.