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Permis de construire
N° PC 06132423F0004
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
EARL DE L'ETRE HAVARD
Adresse du terrain
L ETRE HAVARD PASSAIS VILLAGES 61350
Date d'autorisation
26/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 96 · ZM 97
Superficie du terrain
119480 m²
Surface locaux créée
533 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/09/2023

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'ETRE HAVARD
SIRET40469673400015
SIREN404696734
Code postal61350
LocalitéPASSAIS VILLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseL ETRE HAVARD PASSAIS VILLAGES 61350
ParcellesZM 96 · ZM 97
Superficie terrain119480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4950 m²
Surface locaux créée533 m²
Surface agricole avant4950 m²
Surface agricole créée533 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.