Permis de construire n° PC 06132422F0001 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132422F0001

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DU DOMFRONTAIS PASSAIS PASSAIS VILLAGES 61350

Date d'autorisation

26/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 397

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/04/2022

👤Demandeur

Code postal53300

LocalitéSOUCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

Adresse18 RUE DU DOMFRONTAIS PASSAIS PASSAIS VILLAGES 61350

ParcellesAD 397

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant68 m²

Surface commerce avant68 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.