Permis de construire n° PC 06132421F0003 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132421F0003

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

LA HAUTE VALLEE

Adresse du terrain

LA HAUTE VALLEE SAINT SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350

Date d'autorisation

11/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 7

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1995 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/05/2021

👤Demandeur

DénominationLA HAUTE VALLEE

SIRET90143048800014

SIREN901430488

Code postal61350

LocalitéPASSAIS VILLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseLA HAUTE VALLEE SAINT SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350

ParcellesZR 7

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1995 m²

Surface agricole créée1995 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.