Permis de construire n° PC 06132420F0005 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132420F0005

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

CC ANDAINE - PASSAIS

Adresse du terrain

11 RUE DE LA NORMANDIE MAINE PASSAIS PASSAIS LES VILLAGES 61350

Date d'autorisation

02/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 114

Superficie du terrain

37804 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/07/2020

👤Demandeur

DénominationCC ANDAINE - PASSAIS

SIRET20006844300015

SIREN200068443

Code postal61140

LocalitéJUVIGNY VAL D'ANDAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

Adresse11 RUE DE LA NORMANDIE MAINE PASSAIS PASSAIS LES VILLAGES 61350

ParcellesAE 114

Superficie terrain37804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant304 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface publique avant304 m²

Surface publique créée85 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.