Permis de construire
N° PC 06132419F0004
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
GAEC DES JONCS
Adresse du terrain
LA CHAPELLE - ST SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350
Date d'autorisation
31/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 120 · ZN 121
Superficie du terrain
14924 m²
Surface locaux créée
336 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation31/10/2019
Ouverture du chantier18/05/2020
Achèvement des travaux31/12/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES JONCS
SIRET33879486000019
SIREN338794860
Code postal61350
LocalitéPASSAIS VILLAGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseLA CHAPELLE - ST SIMEON PASSAIS VILLAGES 61350
ParcellesZN 120 · ZN 121
Superficie terrain14924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2470 m²
Surface locaux créée336 m²
Surface agricole avant2470 m²
Surface agricole créée336 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.