Permis de construire n° PC 06132418F0006 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132418F0006

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE PASSAIS PASSAIS LA CONCEPTION 61350

Date d'autorisation

28/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 468

Superficie du terrain

13105 m²

Surface locaux créée

812 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/09/2018

Ouverture du chantier26/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAIS VILLAGES

SIRET20006002800012

SIREN200060028

Code postal61350

LocalitéPASSAIS VILLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseRUE DU COLLEGE PASSAIS PASSAIS LA CONCEPTION 61350

ParcellesAD 468

Superficie terrain13105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée812 m²

Surface publique créée812 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.