Permis de construire n° PC 06132417F0001 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132417F0001

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

GAEC LE HAUT TESSE

Adresse du terrain

LA MOTTE PASSAIS-VILLAGES 61350

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 225

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1455 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passais Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation17/03/2017

Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LE HAUT TESSE

SIRET44180824300014

SIREN441808243

Code postal61350

LocalitéPASSAIS-VILLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseLA MOTTE PASSAIS-VILLAGES 61350

ParcellesZD 225

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3150 m²

Surface locaux créée1455 m²

Surface locaux démolie200 m²

Surface agricole avant3150 m²

Surface agricole créée1455 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.