Permis de construire n° PC 06132416F0004 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132416F0004

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

GAEC DE LA RICHARDIERE

Adresse du terrain

LA RICHARDIERE PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 238 · ZP 237 · ZP 236

Superficie du terrain

175500 m²

Surface locaux créée

1896 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RICHARDIERE

SIRET50393865600017

SIREN503938656

Code postal61350

LocalitéPASSAIS-VILLAGES ST SIMEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseLA RICHARDIERE PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350

ParcellesZP 238 · ZP 237 · ZP 236

Superficie terrain175500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2480 m²

Surface locaux créée1896 m²

Surface agricole avant2480 m²

Surface agricole créée1896 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.