Permis de construire
N° PC 06132416F0004
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
GAEC DE LA RICHARDIERE
Adresse du terrain
LA RICHARDIERE PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 238 · ZP 237 · ZP 236
Superficie du terrain
175500 m²
Surface locaux créée
1896 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA RICHARDIERE
SIRET50393865600017
SIREN503938656
Code postal61350
LocalitéPASSAIS-VILLAGES ST SIMEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseLA RICHARDIERE PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350
ParcellesZP 238 · ZP 237 · ZP 236
Superficie terrain175500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2480 m²
Surface locaux créée1896 m²
Surface agricole avant2480 m²
Surface agricole créée1896 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.