Permis de construire
N° PC 06132416F0002
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAILLEE DES PRES PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 3
Superficie du terrain
91890 m²
Surface locaux créée
802 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/03/2016
Ouverture du chantier09/06/2016

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéPASSAIS-VILLAGES ST SIMEON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseLA BAILLEE DES PRES PASSAIS-VILLAGES ST SIMEON 61350
ParcellesZO 3
Superficie terrain91890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2750 m²
Surface locaux créée802 m²
Surface locaux démolie127 m²
Surface agricole avant2750 m²
Surface agricole créée802 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.