Permis de construire n° PC 06132414F0002 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132414F0002

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

EARL LA BAILLEE PERROUIN

Adresse du terrain

LA BAILLEE PERROUIN PASSAIS 61350

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 56

Superficie du terrain

10800 m²

Surface locaux créée

420 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux16/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA BAILLEE PERROUIN

SIRET50229644500013

SIREN502296445

Code postal61350

LocalitéPASSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseLA BAILLEE PERROUIN PASSAIS 61350

ParcellesZW 56

Superficie terrain10800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1755 m²

Surface locaux créée420 m²

Surface agricole avant1755 m²

Surface agricole créée420 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.