Permis de construire n° PC 06132413F0008 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132413F0008

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

COMMUNE DE PASSAIS

Adresse du terrain

32BIS RUE DU DOMFRONTAIS PASSAIS 61350

Date d'autorisation

15/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 185

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/02/2014

Ouverture du chantier16/04/2014

Achèvement des travaux05/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAIS

SIRET21610324200014

SIREN216103242

Code postal61350

LocalitéPASSAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

Adresse32BIS RUE DU DOMFRONTAIS PASSAIS 61350

ParcellesZO 185

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²

Surface commerce créée292 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.