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Permis de construire
N° PC 06132413F0005
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
COMMUNE DE PASSAIS
Adresse du terrain
15BIS RUE DE BRETAGNE PASSAIS 61350
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 445
Superficie du terrain
13968 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier25/03/2014
Achèvement des travaux20/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PASSAIS
SIRET21610324200014
SIREN216103242
Code postal61350
LocalitéPASSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
Adresse15BIS RUE DE BRETAGNE PASSAIS 61350
ParcellesAD 445
Superficie terrain13968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Surface publique créée409 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.