Permis de démolir n° PD 06132420F0001 à Passais

Permis de démolir

N° PD 06132420F0001

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU MORTAINAIS PASSAIS PASSAIS VILLAGES 61350

Date d'autorisation

15/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 349

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/09/2020

👤Demandeur

Code postal61350

LocalitéPASSAIS VILLAGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

Adresse16 RUE DU MORTAINAIS PASSAIS PASSAIS VILLAGES 61350

ParcellesAD 349

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.