Permis de construire n° PC 06132417F0005 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132417F0005

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT BELLEVONTAINE PASSAIS-VILLAGES 61350

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 96

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/12/2017

Ouverture du chantier05/02/2018

👤Demandeur

Code postal61350

LocalitéSAINT-MARS-D EGRENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

AdresseLOTISSEMENT BELLEVONTAINE PASSAIS-VILLAGES 61350

ParcellesAE 96

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.