Permis de construire n° PC 06132415F0011 à Passais

Permis de construire

N° PC 06132415F0011

Ville de Passais · 61350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LOTISSEMENT BELLE FONTAINE PASSAIS 61350

Date d'autorisation

24/01/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 90

Superficie du terrain

950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/01/2016

👤Demandeur

Code postal61350

LocalitéSAINT-MARS-D EGRENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommunePassais (61324)

Code postal61350

Adresse1 LOTISSEMENT BELLE FONTAINE PASSAIS 61350

ParcellesAE 90

Superficie terrain950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.