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Permis de construire
N° PC 06132415F0004
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE DU PONT ROSSIGNOL PASSAIS 61350
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 472 · AD 471 · AD 470
Superficie du terrain
1071 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/06/2015
Ouverture du chantier24/09/2015
Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéPASSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
Adresse36 RUE DU PONT ROSSIGNOL PASSAIS 61350
ParcellesAD 472 · AD 471 · AD 470
Superficie terrain1071 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.