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Permis de construire
N° PC 06132414F0001
Ville de Passais · 61350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PONT ROSSIGNOL PASSAIS 61350
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 461
Superficie du terrain
1104 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/02/2014
Ouverture du chantier26/03/2014

👤Demandeur

Code postal61350
LocalitéPASSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommunePassais (61324)
Code postal61350
AdresseRUE DU PONT ROSSIGNOL PASSAIS 61350
ParcellesAD 461
Superficie terrain1104 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.