Déclaration préalable de travaux n° DP 0472012500098 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0472012500098

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

SYOMAT

Adresse du terrain

11 AVENUE JEAN SEBASTIEN BACH LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

04/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

1045 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation04/09/2025

👤Demandeur

DénominationSYOMAT

SIRET84024859500018

SIREN840248595

Code postal31130

LocalitéQUINT-FONSEGRIVES *

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

Adresse11 AVENUE JEAN SEBASTIEN BACH LE PASSAGE 47520

ParcellesAD 90

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.