Déclaration préalable de travaux n° DP 04720123A0138 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720123A0138

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Adresse du terrain

GAUSSENS LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

21/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/10/2023

👤Demandeur

DénominationAUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

SIRET57213999603047

SIREN572139996

Code postal47520

LocalitéLE PASSAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

AdresseGAUSSENS LE PASSAGE 47520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant36 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.