Déclaration préalable de travaux n° DP 04720123A0062 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720123A0062

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

COMMUNE DU PASSAGE

Adresse du terrain

24 RUE DE LA GARONNE LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

09/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5549 · B 5542

Superficie du terrain

107 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PASSAGE

SIRET21470201100013

SIREN214702011

Code postal47520

LocalitéLE PASSAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

Adresse24 RUE DE LA GARONNE LE PASSAGE 47520

ParcellesB 5549 · B 5542

Superficie terrain107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.