Déclaration préalable de travaux n° DP 04720122A0112 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720122A0112

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

SOGAD

Adresse du terrain

MOMBUSQ LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 950

Superficie du terrain

6 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

DénominationSOGAD

SIRET32232378300017

SIREN322323783

Code postal47520

LocalitéLE PASSAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

AdresseMOMBUSQ LE PASSAGE 47520

ParcellesA 950

Superficie terrain6 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.