Déclaration préalable de travaux n° DP 04720122A0013 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720122A0013

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

AGGLOMERATION D'AGEN

Adresse du terrain

PL DE LA REPUBLIQUE LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 5382

Superficie du terrain

402 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Passage Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

DénominationAGGLOMERATION D'AGEN

SIRET20003545900011

SIREN200035459

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

AdressePL DE LA REPUBLIQUE LE PASSAGE 47520

ParcellesB 5382

Superficie terrain402 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.