Déclaration préalable de travaux n° DP 04720118A0050 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720118A0050

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

SYOMAT

Adresse du terrain

11 AV JEAN SEBASTIEN BACH - G LE PASSAGE 47520

Date d'autorisation

10/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

1045 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation10/07/2018

👤Demandeur

DénominationSYOMAT

SIREN840248595

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

Adresse11 AV JEAN SEBASTIEN BACH - G LE PASSAGE 47520

ParcellesAD 90

Superficie terrain1045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.