Déclaration préalable de travaux n° DP 04720115A0070 à Le Passage

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04720115A0070

Ville de Le Passage · 47520

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

GAUSSENS LE PASSAGE D'AGEN 47520

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 260

Superficie du terrain

5765 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31504

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneLe Passage (47201)

Code postal47520

AdresseGAUSSENS LE PASSAGE D'AGEN 47520

ParcellesAP 260

Superficie terrain5765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.