Permis de construire
N° PC 04720124A0024
Ville de Le Passage · 47520
Bénéficiaire
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ
Adresse du terrain
ZONE INDUSTRIELLE LE TREIL LE PASSAGE 47520
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 231 · AP 232
Superficie du terrain
5907 m²
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/02/2025
Ouverture du chantier13/02/2025

👤Demandeur

DénominationMOULINOT COMPOST & BIOGAZ
SIRET79829889900039
SIREN798298899
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneLe Passage (47201)
Code postal47520
AdresseZONE INDUSTRIELLE LE TREIL LE PASSAGE 47520
ParcellesAP 231 · AP 232
Superficie terrain5907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²
Surface locaux créée41 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.