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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06613414K0006
Ville de Passa · 66300
Bénéficiaire
GPM ROUSSILLON
Adresse du terrain
ZAC ST PIERRE PASSA 66300
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1530
Superficie du terrain
1880 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationGPM ROUSSILLON
SIRET53375329900015
SIREN533753299
Code postal34070
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePassa (66134)
Code postal66300
AdresseZAC ST PIERRE PASSA 66300
ParcellesA 1530
Superficie terrain1880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.