Permis de construire
N° PC 06613424K0001
Ville de Passa · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOUS PLAS PASSA 66300
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 453
Superficie du terrain
27060 m²
Surface locaux créée
29 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

Code postal66560
LocalitéORTAFFA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePassa (66134)
Code postal66300
AdresseLOUS PLAS PASSA 66300
ParcellesB 453
Superficie terrain27060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²
Surface agricole créée29 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.