Permis de construire n° PC 06613421K0014 à Passa

Permis de construire

N° PC 06613421K0014

Ville de Passa · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS CLOTES DOMAINE ROSSIGN PASSA 66300

Date d'autorisation

13/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1918

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/09/2021

Ouverture du chantier28/12/2021

Achèvement des travaux30/01/2023

👤Demandeur

Code postal66170

LocalitéNEFIACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePassa (66134)

Code postal66300

AdresseLAS CLOTES DOMAINE ROSSIGN PASSA 66300

ParcellesA 1918

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée122 m²

Surface commerce créée35 m²

Surface agricole avant122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.