Permis de construire n° PC 06613419K0009 à Passa

Permis de construire

N° PC 06613419K0009

Ville de Passa · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUMA DE FOUS PASSA 66300

Date d'autorisation

25/11/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 437

Superficie du terrain

14360 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/11/2019

Ouverture du chantier30/12/2021

👤Demandeur

Code postal66300

LocalitéPASSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePassa (66134)

Code postal66300

AdresseCOUMA DE FOUS PASSA 66300

ParcellesA 437

Superficie terrain14360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface agricole créée140 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.