Permis de construire n° PC 06613417K0022 à Passa

Permis de construire

N° PC 06613417K0022

Ville de Passa · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS CLOTES PASSA 66300

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1190 · A 1191 · A 1192

Superficie du terrain

48047 m²

Surface locaux créée

164 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Passa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

👤Demandeur

Code postal66300

LocalitéFOURQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePassa (66134)

Code postal66300

AdresseLAS CLOTES PASSA 66300

ParcellesA 1190 · A 1191 · A 1192

Superficie terrain48047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée164 m²

Surface agricole créée164 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.