Permis de construire
N° PC 06613417K0001
Ville de Passa · 66300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOUS PLAS PASSA 66300
Date d'autorisation
14/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 476
Superficie du terrain
6600 m²
Surface locaux créée
285 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation14/04/2017

👤Demandeur

Code postal66300
LocalitéST JEAN LASSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommunePassa (66134)
Code postal66300
AdresseLOUS PLAS PASSA 66300
ParcellesB 476
Superficie terrain6600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée285 m²
Surface agricole créée285 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.