Permis de construire n° PC 06613415K0016 à Passa

Permis de construire

N° PC 06613415K0016

Ville de Passa · 66300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE VIEILLE PASSA 66300

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 108

Superficie du terrain

170 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

Ouverture du chantier15/12/2015

Achèvement des travaux02/11/2016

👤Demandeur

Code postal66100

LocalitéPERPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommunePassa (66134)

Code postal66300

AdresseRUE DE LA FONTAINE VIEILLE PASSA 66300

ParcellesA 108

Superficie terrain170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface agricole avant77 m²

Surface agricole créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.